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 Sur la nouvelle loi des gravages de moto de cross

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AuteurMessage
Louis

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Nombre de messages : 232
Age : 22
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 17/01/2009

MessageSujet: Sur la nouvelle loi des gravages de moto de cross   Sam 7 Nov - 19:11

Bonjour est ce ke kelkun ses ou lon pe trouver les dossiers pour déclarer sa moto de cross à la préfecture

Merci d'avance
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ludovic
Invité



MessageSujet: gravage   Dim 8 Nov - 9:51

et oui depuis le 2 juin 2009 les motos de cross doivent etre declarées dossier a retirer sur internet sur les amendes peuvent aller de 750€ pour non declaration des controles peuvent etres effectué par la gendarmerie pour les papiers et plaque d immatriculation declaration gratruite par contre des frais de gravage du cadre et plaque d immatriculation tchao
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papamalo
Invité



MessageSujet: Re: Sur la nouvelle loi des gravages de moto de cross   Dim 8 Nov - 11:45

Beaucoup plus simple, puisque tu as internet.
Déclaration en ligne sur le site:
Il te faut juste scanner au préalable une pièce d'indentité et un jsutificatif de de domicile pour les ajouter en pièces jointes.
Suffit de suivre les instructionS
Ca prend à tout casser 10 minutes.
Pas de déplacement, pas de timbre...
Penser à enregistrer la déclaration dans tes docs à la fin!
Après, si ça ne suit pas, c'est plus ton probs mais celui de la préf.

Question à la cantonade: où trouver les fameuses plaques!?
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papamalo
Invité



MessageSujet: Re: Sur la nouvelle loi des gravages de moto de cross   Dim 8 Nov - 11:48

le nom du site est: mon.service-publi.fr
Si on le met en entier avec les http, les 3 www, il est viré par mxbretagne!
Zarbi...
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Louis

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Nombre de messages : 232
Age : 22
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 17/01/2009

MessageSujet: Re: Sur la nouvelle loi des gravages de moto de cross   Dim 8 Nov - 18:37

merci papamalou
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Louis

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Nombre de messages : 232
Age : 22
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 17/01/2009

MessageSujet: Re: Sur la nouvelle loi des gravages de moto de cross   Dim 8 Nov - 18:48

fo aller sur koi ?? ds le site kel rubrique
merci d'avance
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papamalo
Invité



MessageSujet: Re: Sur la nouvelle loi des gravages de moto de cross   Lun 9 Nov - 12:01

Si je m'en souviens bien, faut aller dans immat et il y a une rubrique tout à gauche sur le premier écran.
Sûr en tout que je l'ai trouvée sur un des écrans du côté gauche.
C'est vrai que c'est du lourd ce site!
Faut aussi s'incrire (4 secondes) avant d'avoir accès aux formalités en ligne.
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INVITE
Invité



MessageSujet: Re: Sur la nouvelle loi des gravages de moto de cross   Lun 9 Nov - 13:32

CA SENT LE RECENSEMENT DE TOUS VEHICULES POUR LA FAMEUSE TAXE CARBONE TOUT CA
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b3ren



Nombre de messages : 14
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Localisation : Dinan
Date d'inscription : 10/04/2008

MessageSujet: Sur la nouvelle loi des gravages de moto cross   Mer 18 Nov - 9:11

Plus simple taper sur google le n° de cerfa vous le trouverez directement, on la fait sa a très bien marcher.
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MessageSujet: Re: Sur la nouvelle loi des gravages de moto de cross   

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